LISTE DES ACTES D’ETAT CIVIL DES IVOIRIENS A L’ETRANGER

AU CONSULAT ANNEXE - 18, rue LEONARD DE VINCI 75016 Paris
1 - IMMATRICULATION
(CARTES CONSULAIRES)

2 - TRANSCRIPTION D’ACTES d’ETAT CIVIL :
ACTES DE NAISSANCE
Selon la loi sur la nationalité ivoirienne, est ivoirien toute personne née d’un individu ivoirien ; il est donc ivoirien d’origine. Ces ivoiriens bien qu’ils peuvent devenir français par le droit du sol, sont d’abord, des ivoiriens d’origine et ils doivent faire transcrire leur acte de naissance à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France. Ils doivent faire transcrire leur mariage, les décès, les reconnaissances ; les divorces et autres actes d’état civil survenus sur le territoire français.
Tous ceux qui ont fait transcrire leurs actes d’état civil à l’Ambassade de Côte d’Ivoire en France, peuvent à tout moment demander des expéditions, soit à l’Ambassade, soit au Ministère des Affaires Etrangère à Abidjan.
Pour tout renseignement concernant votre état civil au niveau de la France, il est nécessaire de vous rapprocher de votre Ambassade pour obtenir des informations appropriées à ce sujet.
LES ACTES QUI SONT TRANSCRITS DANS LES REGISTRES D'ETAT CIVIL CONSULAIRES DE L'AMBASSADE SONT:
• Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois (3) mois
• Copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois (3) mois
• Copie intégrale de l’acte de décès datant de moins de trois (3) mois
• Copie intégrale de l’acte de reconnaissance datant de moins trois (3) mois
• Copie intégrale de de la décision de divorce
• Copie intégrale de la décision d’adoption

A la CHANCELERIE - 102, avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris

3 - LAISSEZ-PASSER
4- DOSSIER EN VUE DE MARIAGE :
• CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE (CCM)
• CERTIFICAT DE COUTUME(CC)
• CERTIFICAT DE CELIBAT
5- CERTIFICAT DE CELIBAT
6- AUTRES TYPES DE CERTIFICATS DE COUTUME (portant sur les textes autres que ceux de l’état civil)
7-DECLARATION DE PERTE (Sur l’honneur)
8- ACTES DE RECONNAISSANCE D’ENFANT
9- CONCORDANCE
10- AVIS DE MENTION